Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/03/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les pratiques autorisées par la réglementation communautaire, qui permettent la circulation de vins conçus comme une matière première banalisée servant uniquement au coupage. Ces méthodes, allant à l'encontre de la politique de qualité qui s'est développée, il lui demande quels sont les moyens engagés par ses services pour réagir contre ce nouvel état de fait.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/07/1992
Réponse. - A l'heure actuelle, la réglementation communautaire autorise le coupage entre vins de différents pays de la communauté. Cette pratique ne présente d'intérêt pour les opérateurs que parce qu'elle permet de jouer sur les fortes différences de prix observées au sein de la communauté. De ce fait, elle vient perturber les mesures mises en oeuvre par la Commission européenne et les Etats-membres pour permettre un rétablissement progressif de l'équilibre des prix. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la forêt, tout comme les professionnels viticoles, considère que le coupage des vins peut également être néfaste à la qualité. Il estime que, dès lors que circulent dans la Communauté des vins qui ne sont pas destinés à être consommés en l'état mais ne sont conçus que comme une matière première banalisée, le risque est grand de voir se dégarder sérieusement l'exigence de qualité qui est pourtant un des objectifs principaux du secteur viticole. Aussi le ministre de l'agriculture et de la forêt a-t-il plusieurs fois demandé à la Commission européenne de réexaminer très rapidement cette question. Il souhaite que cela se traduise par une nouvelle définition du produit " vin ", établissant en particulier un lien entre le produit, consommable en l'état, et sa zone de production.
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