Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/03/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les préoccupations des professionnels du négoce agricole. Ils souhaitent une adaptation de la fiscalité de leurs entreprises à un moment où, faisant suite à des années difficiles, le secteur agricole doit se préparer à des perspectives de baisse de revenus et de chiffre d'affaires. Ils demandent notamment un aménagement de la taxe professionnelle et de la taxe foncière, la prise en compte des investissements réalisés par une réaménagement des amortissements en durée ou en taux d'emprunts. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à ces préoccupations.
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La question est caduque
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