Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/03/1992
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le projet de cadre d'emploi d'éducateur de jeunes enfants. Les mesures annoncées ne semblent pas tenir compte de la qualification et des compétences des professionnels de la petite enfance. Ceux-ci souhaitent une définition juste de leur fonction, l'application du classement indiciaire intermédiaire et l'intégration dans le C.I.I. Ils sollicitent également le classement de tous les postes d'encadrement des établissements de la petite enfance dans la catégorie A et un vrai déroulement de carrière avec des accès plus courts dans les deux premiers grades. Enfin, les éducateurs aimeraient avoir la possibilité d'être intégrés dans le deuxième grade à partir du 6e échelon actuel et l'ouverture des cadres d'emploi de coordinateurs, de conseillers techniques et de responsables de circonscription. Il lui demande donc de lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/04/1992
Réponse. -Un décret portant statuts particuliers de personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière est actuellement en cours d'élaboration. Ce texte reconnaîtra statutairement le diplôme d'éducateur de jeunes enfants et affirmera la spécificité de ces personnels au sein de l'équipe éducative. Les éducateurs de jeunes enfants, qui passeront de la catégorie C à la catégorie B, en application du protocole Durafour, bénéficieront d'une grille indiciaire leur octroyant 159 points d'indice supplémentaires en fin de carrière. D'ores et déjà, le décret n° 92-112 du 3 février 1992 attribue 13 points majorés de nouvelle bonification indiciaire aux éducateurs de jeunes enfants occupant des emplois qui comportent des servitudes d'internat. Parallèlement, une réforme de la formation des éducateurs de jeunes enfants est à l'étude.
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