Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 05/03/1992
M. Louis Mercier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les conséquences graves que peut entraîner l'application stricte du décret du 6 septembre 1990 (B.O. n° 39) qui diffère l'accueil des enfants, à cinq ans, dans certaines écoles. En effet, ce décret va amener à plus ou moins brève échéance une fermeture de classe et par la suite une fermeture complète de l'école. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aller à l'encontre de cette désertification du monde rural, et de nos campagnes, et de tout faire pour que ces enfants de quatre ans puissent continuer à être accueillis dans nos écoles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/05/1992
Réponse. - Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 dispose qu'" en l'absence d'école ou de classe maternelle. les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont accueillis à l'école élémentaire en section enfantine... ". Ce texte n'a fait que reprendre, sur ce point, la réglementation antérieurement en vigueur. La section enfantine est constituée par un groupe d'enfants d'âge préélémentaire intégré dans une classe élémentaire accueillant des enfants soumis à l'obligation scolaire. Il peut s'agir d'une école à classe unique scolarisant des enfants de niveaux scolaires très différents. L'accueil de très jeunes enfants dans ce type de classe serait de nature à en perturber le fonctionnement puisque le maître doit, en même temps, s'occuper des petits, apprendre à lire à ceux de six ans, faire travailler ceux des cours élémentaires et préparer les plus grands à entrer au collège. Les conditions d'accueil en section enfantine sont donc nécessairement plus restrictives que celles en classe maternelle. L'admission en section enfantine d'enfants de moins de cinq ans, non prévue réglementairement, ne peut être qu'exceptionnelle, même pour des enfants ayant quatre ans, et la décision prise au cas par cas en fonction, notamment, des structures d'accueil, de la composition de la classe et de la maturité des enfants concernés.
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