Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 05/03/1992
M. Hubert Martin demande à M. le ministre délégué à la santé de revenir sur la réforme des études d'infirmières car cette réforme est irréalisable, inapplicable, inacceptable et irrécupérable. Le moment est-il bien choisi pour faire une nouvelle réforme qui mécontente celles et ceux qui devront l'appliquer ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/04/1992
Réponse. - La réforme proposée s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation européenne. Il s'agit d'une réforme d'ensemble de la formation des infirmiers qui, à compter de la rentrée de septembre 1992, regroupera les anciennes formations d'infirmier diplômé d'Etat et d'infirmier de secteur psychiatrique. L'apport essentiel de ce projet concerne la durée des études d'infirmier, qui passe de trente-trois à trente-six mois. Cet allongement de la scolarité, réclamé depuis plusieurs années par les professionnels, permet d'adapter le contenu de la formation aux données nouvelles de la science dans le domaine des soins infirmiers et de renforcer les enseignements en matière de santé publique. Par ailleurs, il est procédé au changement d'appellation des élèves qui deviennent désormais des " étudiants ", et des écoles d'infirmières qui prennent le nom " de centres de formation en soins infirmiers ". La mise en place du programme des études d'infirmier doit s'accompagner de mesures en faveur des personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique actuellement en activité. Un arrêté du ministère chargé de la santé fixera les modalités selon lesquelles le diplôme d'Etat d'infirmier pourra leur être attribué. Au terme de trois années de fonctionnement, une évaluation de ce programme est prévue. Cette réforme a recueilli l'avis favorable de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales lors de sa réunion du 10 février 1992 et en particulier celui de toutes les organisations représentatives. Si, durant les discussions, le Comité d'entente des écoles d'infirmières et des écoles de cadres a effectivement livré un certain nombre d'observations, celles-ci ont été reprises dans les propositions du Gouvernement, de sorte que le C.E.E.I.E.C. a approuvé le projet de réforme qui lui a été soumis.
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