Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 27/02/1992
M. Josselin de Rohan tient à faire part à Mme le Premier ministre de son étonnement et de sa réprobation devant l'attitude de M. le ministre délégué au budget à l'occasion des obsèques de l'un de ses agents victime de son dévouement et de son courage en portant secours à l'un de ses concitoyens. Le ministre susmentionné a cru devoir faire savoir que ses convictions lui interdisaient de participer à une cérémonie religieuse et demandé que la distinction accordée à titre posthume à l'agent public décédé ne soit pas conférée sur le parvis de la cathédrale. Il lui demande : 1° si, malgré le fait que la République reconnaisse les cultes et protège leur exercice conformément à l'article 2 de la Constitution, elle estime que la participation d'un ministre à des obsèques religieuses est contraire à la laïcité de l'Etat alors que le Président de laRépublique assiste à des cérémonies religieuses dans des églises, temples ou synagogues ; 2° si un ministre peut exiger qu'une manifestation civile ne se tienne pas sur le parvis d'un édifice religieux, propriété d'une collectivité publique et qui de ce fait a les caractéristiques d'une place publique ; 3° si elle ne pense pas qu'un tel comportement soit de nature à choquer les consciences des croyants, en particulier celles de la famille qui a souhaité pour son défunt des funérailles religieuses, et ne traduise une attitude sectaire et intolérante rappelant des temps révolus et qu'il importe de combattre.
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La question est caduque
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