Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 27/02/1992
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'émotion causée chez les malvoyants par l'éventuelle remise en cause du taux d'invalidité à 100 p. 100 dont ils sont actuellement les bénéficiaires. Ce taux serait ramené à 85 p. 100, le taux à 100 p. 100 n'étant attribué qu'aux personnes atteintes de graves handicaps associés. Il lui demande s'il est possible de revoir ce problème avant de prendre une décision préjudiciable aux malvoyants.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 28/05/1992
Réponse. - Un groupe d'experts a été choisi en 1987 afin de réfléchir à l'élaboration d'un barème indicatif susceptible de remplacer l'actuel guide-barème des anciens combattants et victimes de guerre, généralement jugé dépassé par les associations et les utilisateurs, pour l'évaluation des taux d'incapacité ouvrant droit aux prestations prévues par la loi du 30 juin 1975. Il lui appartenait de tenir compte des progrès réalisés en médecine, chirurgie et appareillage et d'apprécier les répercussions d'une déficience sur les capacités fonctionnelles et l'autonomie de la personne handicapée dans sa vie quotidienne. Il est clair qu'il s'agit là d'un document technique sur lequel il est important que les associations et un certain nombre de spécialistes se prononcent avnt toute prise de décision. C'est l'objet de la consultation lancée au début du mois de décembre par les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration dans un esprit de dialogue qui interdit des spéculations trop hâtives sur la rédaction définitive du projet. C'est sur la base notamment des propositions du groupe d'experts, mais aussi de l'ensemble des remarques et suggestions recueillies au cours de cette consultation, que sera élaboré le projet de texte auquel fait référence l'honorable parlementaire.
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