Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 27/02/1992

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les risques d'irrégularité que comporte la mise en place d'un plan d'initiation aux langues vivantes à l'école primaire, dont le financement est laissé à la charge des communes. Il s'inquiète des difficultés que ne manque pas d'occasionner le coût de cette prise en charge pour le budget de nombreuses communes rurales. Il souhaite que le bilan de cette expérience soit rapidement tiré et que le service public soit en mesure d'offrir les mêmes prestations pédagogiques à tous les enfants, quelles que soient l'importance et la richesse de la commune.

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La question est caduque

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