Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 27/02/1992
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation au commerce et à la consommation, que l'enseignement professionnel et l'apprentissage constituent des moyens privilégiés de faire coïncider aspirations des élèves et besoins des entreprises ainsi que le montre l'exemple de certains pays étrangers tels la République fédérale d'Allemagne. Il se réjouit de l'actuel processus de revalorisation de l'apprentissage. Toutefois, il précise que cette revalorisation ne peut s'opérer sans une réhabilitation du corps professoral, notamment des enseignants des C.E.A. des chambres de métiers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour engager cette revalorisation.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 03/09/1992
Réponse. - Des études comparatives sur la situation des enseignants des centres de formation d'apprentis gérés par les chambres de métiers ont été réalisées. Elles ont montré notamment que les niveaux de qualification pour une même fonction varient sensiblement. Par ailleurs, le déroulement de la carrière des agents de chambre de métiers est variable selon que ceux-ci sont contractuels ou relèvent du statut du personnel administratif des chambres de métiers. L'analyse de ces différentes situations est en cours, dans le cadre de la commission paritaire nationale de la loi de 1952 et celui du contrat d'études prévisionnelles, décidée par la commission paritaire dès 1990. Cette étude, lancée depuis le second semestre 1991, donnera pour la plupart des emplois existant dans les chambres de métiers, et notamment ceux des enseignants, une meilleure connaissance de la situation des agents (conditions de recrutement, de rémunération, niveau de qualification...). Les résultats de cette étude devraient permettre aux partenaires sociaux de poursuivre le dialogue sur une refonte de l'ensemble de la grille des emplois dans les chambres de métiers.
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