Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 27/02/1992
M. Robert Vizet retenant les orientations d'un certain nombre de décrets, de décembre 1991, portant modification de la grille indiciaire des statuts des personnels des services médicaux de la fonction publique, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, de bien vouloir lui préciser si la revalorisation des rémunérations attendue, portera ses effets sur la statistique, suivie par l'I.N.S.E.E., quant à l'évolution des traitements bruts de la fonction publique.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 30/07/1992
Réponse. - L'indice mensuel des traitements bruts calculé par l'INSEE est un indicateur synthétique d'évolution des traitements de base, construit à partir d'un échantillon de corps, grades et échelons représentatif de la structure de la fonction publique d'Etat. Il en résulte, s'agissant des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, que l'indice INSEE ne permet de rendre compte que de l'effet des mesures générales de revalorisation du traitement de base dont ces personnels ont bénéficié au même titre que les fonctionnaires de l'Etat. Par conséquent, l'incidence des modifications du classement indiciaire de certains personnels des services médicaux de la fonction publique hospitalière, intervenues par décret du 18 décembre 1991, ne sera pas prise en compte par l'indice INSEE.
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