Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 27/02/1992
M. Jacques Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le dossier de la filière bois en France. La situation actuelle des entreprises de cette filière, et plus particulièrement des entreprises d'exploitation forestière, bûcheronnage et débardage, est tendue, et les difficultés financières de ces entrepreneurs viennent encore de s'accentuer en 1991 avec la mise en place du nouveau système de calcul des cotisations de mutualité sociale agricole (loi n° 90-85 du 29 janvier 1990). La mise en place de cette réforme devrait être progressive et s'étaler sur dix ans. Or, en deux ans, les entrepreneurs de travaux forestiers ont vu leurs charges sociales doubler, voire plus. Une telle augmentation n'est pas supportable. Les professionnels du bois s'alarment de voir disparaître bûcherons et débardeurs dont le nombre est déjà insuffisant. Dans ces conditions, l'approvisionnement des industries du bois ne pourra plus être assuré. Il lui demande, pour maintenir l'activité des professionnels de la filière bois, que les décisions suivantes soient prises : 1° surseoir à l'appel de cotisations de mutualité sociale agricole ; 2° consulter la profession pour étudier les mesures adaptées à cette activité en vue d'étaler prioritairement ces augmentations jusqu'au terme fixé en 1999.
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La question est caduque
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