Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 27/02/1992
M. José Balarello demande à M. le ministre de l'environnement quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'endiguer la dangereuse prolifération de l'algue " caulerpa taxifolia " en Méditerranée. Il est, en effet, urgent : de définir les moyens législatifs, scientifiques et matériels nécessaires ; de dégager les ressources financières indispensables à la mise en cause de ces mesures et d'alerter les instances européennes afin qu'elles coordonnent la lutte contre ce fléau avec les autres pays du pourtour méditerranéen ; enfin, de diligenter une enquête administrative pour déterminer l'origine de cette propagation et déterminer les responsabilités.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/07/1992
Réponse. - Caulerpa taxifolia est une espèce d'algue qui n'était pas connue en Méditerranée jusqu'à présent. Observée pour la première fois en 1984 à Monaco, elle est aujourd'hui présente en différents points du littoral des Alpes-Maritimes et du Var. Même si l'origine de cette espèce n'est pas établie avec certitude, son apparition sur les côtes françaises pose trois types de questions : 1° quel est l'impact de cette espèce sur la flore et la faune indigènes de nos fonds marins ? Sa concurrence avec les autres espèces menace-t-elle la diversité biologique et les équilibres écologiques de nos côtes ? 2° ce déséquilibre éventuel peut-il avoir un effet sur la ressource halieutique ? 3° les toxines contenues dans toutes les espèces de Caulerpes (et dans Caulerpa taxifolia en particulier) sont-elles susceptibles d'être transférées à des espèces de poissons ou de mollusques comestibles ? Quelle serait alors l'éventuelle toxicité pour l'homme de ces animaux ? Dans l'étatactuel des connaissances scientifiques, nous ne disposons de réponse précise et fondée à aucune de ces questions. Il est donc trop tôt pour mesurer l'ampleur réelle du problème. Cependant, compte tenu des craintes émises par certains scientifiques, cette affaire a immédiatement entraîné la mise en place d'actions coordonnées entre les différents départements ministériels concernés. C'est ainsi qu'ont été mises en place deux structures complémentaires : un comité scientifique et technique, coprésidé par deux professeurs d'université spécialistes en écologie marine, chargé de définir et de coordonner les recherches à mener prioritairement, un comité de coordination, présidé par le directeur interrégional des affaires maritimes en Méditerranée, composé de responsables administratifs régionaux et départementaux, d'élus locaux et de représentants des professionnels et usagers de la mer. Ce comité de coordination est chargé de proposer aux pouvoirs publics les mesures à adopter sur la base des résultats du comité scientifique et technique. Le ministère de l'environnement a d'ores et déjà affecté des moyens financiers spécifiques pour permettre de conduire les études prioritaires. Le recours aux financements communautaires est également envisagé. En ce qui concerne les moyens de lutte directe contre cette algue, des études d'ingénierie sont en cours pour mettre au point les méthodes les plus efficaces. Mais l'élimination de cette plante est rendue difficile par ses grandes capacités de multiplication par bouturage et par la spécificité du milieu marin qui interdit le recours aux méthodes chimiques. Enfin, cette affaire pose une nouvelle fois le problème de l'introduction volontaire ou accidentelle d'espèces exotiques dans le milieu naturel. Le secrétariat d'Etat à la mer est actuellement chargé de procéder, en liaison avec la direction de la nature et des paysages, à l'examen des différents textes juridiques qui concernent cette question. Au cas ou de nouvelles dispositions s'imposeraient, y compris des dispositions de niveau législatif, elles seraient élaborées dans les meilleurs délais.
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