Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 27/02/1992
M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver au rapport qui lui a été récemment remis par un conseiller d'Etat sur l'organisation de la communication du service public. Puisque ce rapport concerne les communications interne et externe des administrations de l'Etat et des collectivités locales et rappelle notamment quelques principes simples à respecter : ne pas confondre communication publique et communication politique, la communication est un métier, la communication doit valoriser sans tricher, il lui demande donc la suite qu'elle envisage de réserver à ce rapport qui souligne également " que rien ne remplace le bon fonctionnement d'un service ou d'une administration pour faire passer le message ".
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/05/1992
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a confié à Pierre Zemor, conseiller d'Etat, président de l'association Communication publique, une mission d'étude sur l'organisation et les conditions de fonctionnement des services de communication dans le service public. Le rapport remis en janvier 1992 contient, d'une part, des réflexions et rappels généraux afférents au champ de la communication publique prise dans ses diverses acceptions, d'autre part des principes concernant les acteurs, la relation et les contenus de la communication et enfin une série de recommandations diverses sur les modalités d'organisation ou de mise en oeuvre de la communication des services publics. Il convient de noter qu'un grand nombre de ces recommandations sont de portée générale et que d'autres, plus concrètes, sont au moins pour partie d'ores et déjà traduites dans les faits dans bon nombre de départements ministériels. Ce rapport,et notamment la partie contenant les recommandations, fait actuellement l'objet d'un examen attentif de la part des ministres auxquels il appartient de décider des suites à lui donner pour l'organisation et les missions de leurs services de communication.
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