Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/02/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le choix que font les élèves de l'E.N.A. à l'issue de leur cursus scolaire. Il semble bien que la dernière promotion ait eu tendance à accorder peu d'intérêt pour le Quai d'Orsay qui arrive maintenant après la Préfectorale. On peut se demander si la réaction de ces jeunes n'est pas révélatrice d'un malaise dans les affaires étrangères ? Ne serait-il pas souhaitable de réfléchir à des réformes de ce ministère ? De nombreux rapports sur le sujet n'ont jamais entraîné de conclusions concrètes sur les méthodes et conditions de travail. Par ailleurs, n'a-t-on pas trop réduit les avantages acquis prenant en compte la spécificité d'une carrière exigeante et parfois même dangereuse ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/04/1992
Réponse. - L'examen du rang de classement des élèves de l'E.N.A. choisissant la carrière diplomatique, dont l'honorable parlementaire n'ignore pas le caractère confidentiel, montre une grande stabilité du ministère des affaires étrangères au cours de ces dernières années. Cette stabilité est confirmée par les choix des membres de la dernière promotion. Il convient de souligner que le type de carrière qu'offre le Quai d'Orsay, avec ses implications notamment en termes de mode de vie, conduit à relativiser cette question du rang de classement. En effet, il ne s'agit pas tant pour le département de " sortir " parmi les premiers que de recruter des agents disposés à rester au département et à y accomplir leur carrière. Il est difficile de cerner les raisons qui poussent les élèves de l'E.N.A. à choisir la carrière diplomatique, tant celles-ci tiennent à des facteurs personnels. Quelques observations permettent néanmoins d'éclairer, en positif, ce qui peut les conduire à opter pour le ministère des affaires étrangères, et en négatif, ce qui a pu en écarter d'autres. D'une part, on observe des profils relativement semblables. Sept élèves de la promotion 1992 ont rejoint le département, cinq sont issus du concours externe, deux du concours interne. Parmi les " externes ", trois proviennent de l'I.E.P. de Paris, un de l'école Polytechnique, un est titulaire d'un D.E.A. d'économie. Les deux " internes " sont d'anciens secrétaires-adjoints, l'un avec une formation sciences politiques/langues orientales, l'autre une formation en histoire. D'autre part, le choix du Quai d'Orsay reste essentiellement une affaire de vocation. Ceci apparaît au travers de la présence de deux anciens secrétaires-adjoints. Cette appréciation s'appuie également sur l'observation des lieux de stage des élèves : six sur les sept ont accompli un de leurs stages à l'étranger, sachant que le septième est l'un des deux anciens diplomates, il est permis de souligner l'importance fondamentale du stage dans le choix de la carrière diplomatique, en ce qu'il confirme ou fait naître une vocation. Enfin, au-delà du choix opéré par les jeunes agents au terme de leur scolarité à l'E.N.A., le ministère des affaires étrangères constate que la carrière diplomatique revêt un caractère attrayant pour de nombreux anciens élèves qui n'ont voulu, ou pu, opter pour elle à l'occasion de leur première nomination. C'est ainsi que le département accueille en permanence une vingtaine d'entre eux en détachement, dont une douzaine au titre de la mobilité. Le ministère réfléchit au demeurant à la possibilité de satisfaire un plus grand nombre de demandes d'intégration au terme de ces détachements. En ce qui concerne les nécessaires réformes à apporter au fonctionnement du ministère, il convient de rappeler que le dernier rapport réalisé à ce sujet par le cabinet Bernard Brunhes Consultants a conduit à la mise en oeuvre d'opérations expérimentales d'amélioration de la gestion dans trois directions de l'administration centrale et trois postes à l'étranger. La restructuration du service du personnel, du chiffre, des communications et du traitement de l'information et la conduite d'un projet de service à la sous-direction de l'état civil participent de la même volonté de modernisation des structures et du fonctionnement. La réforme de la direction économique a abouti à attirer un plus grand nombre d'anciens élèves de l'E.N.A. Par ailleurs, la situation matérielle des agents issus de l'E.N.A., comme de leurs collègues, en fonction à l'étranger ne s'est pas détériorée au fil des années et aucun avantage acquis n'a été réduit ; au contraire, le département s'est employé à favoriser une politique fondée sur la recherche de l'équité, de la rationalisation et de la simplification du régime des rémunérations des agents expatriés (suppression de l'abattement sur l'indemnité de résidence en période de congé administratif, amélioration du système régissant l'adaptation de l'indemnité de résidence au change-prix, par exemple). Il poursuit son effort entrepris depuis plusieurs années pour l'harmonisation prochaine du régime des rémunérations (réduction des temps de séjour, suppression des abattements sur majorations familiales en période de congé administratif, aménagement de la situation des agents en période de crise à l'étranger). En fait, la situation matérielle des agents s'est sensiblement améliorée ces trois dernières années, comme l'honorable parlementaire pourra le constater à la lecture attentive des documents budgétaires. ; au fil des années et aucun avantage acquis n'a été réduit ; au contraire, le département s'est employé à favoriser une politique fondée sur la recherche de l'équité, de la rationalisation et de la simplification du régime des rémunérations des agents expatriés (suppression de l'abattement sur l'indemnité de résidence en période de congé administratif, amélioration du système régissant l'adaptation de l'indemnité de résidence au change-prix, par exemple). Il poursuit son effort entrepris depuis plusieurs années pour l'harmonisation prochaine du régime des rémunérations (réduction des temps de séjour, suppression des abattements sur majorations familiales en période de congé administratif, aménagement de la situation des agents en période de crise à l'étranger). En fait, la situation matérielle des agents s'est sensiblement améliorée ces trois dernières années, comme l'honorable parlementaire pourra le constater à la lecture attentive des documents budgétaires.
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