Information des maires sur la réorganisation de certains services de l'Etat

Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 27/02/1992

M. André Bohl demande à M. le ministre de l'intérieur quelles dispositions il compte prendre pour informer les maires des réorganisations des services de l'Etat qui ont une répercussion sur leur fonctionnement. Il lui demande notamment s'il ne lui paraît pas opportun et courtois de les informer de la fermeture de bureaux de douane existant sur leur territoire lorsque leur commune est frontalière. Il souhaiterait également savoir si ces mouvements liés à l'organisation de la Communauté économique auront des répercussions sur l'organisation des services de la police de l'air et des frontières.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/1992 - page 466

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/05/1992

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