Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 27/02/1992
M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que la France souhaite dynamiser sa politique d'exportation du livre et a un projet de diffusion de livres français dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale. Toutefois, les petits éditeurs et certains libraires rencontrent d'énormes difficultés pour expédier leurs livres à l'étranger. Ils utilisaient jusqu'à présent les transports maritimes, fiables et peu coûteux. Or La Poste a supprimé ce service en juillet dernier, et les livres doivent être acheminés par avion, ce qui représente une augmentation pouvant atteindre 60 p. 100. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de préserver le réseau de diffusion de la culture française à l'étranger où nos livres sont déjà jugés trop chers. A quoi bon des institutions comme l'A.I.P.L.F. ou le sommet de la francophonie si nos exportations se heurtent à des mesures telles que celles-ci ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1992
Réponse. - En effet, la poste a annoncé le 15 juillet 1991, sans information ni concertation préalables, la suppression de ses services d'acheminement maritime qui assurait un tiers des expéditions de livres français à destination de l'étranger, dont 40 p. 100 des livraisons vers l'Afrique. Les tarifs maritimes dont les envois de livres bénéficiaient depuis plus d'un siècle répondaient précisément au besoin d'assurer au moindre coût la plus large diffusion de la culture et de la pensée françaises dont le livre demeure le principal vecteur. L'obligation d'acquitter une surtaxe aérienne de 10 à 40 francs par kilogramme selon les pays renchérissait les frais de port dans des proportions dramatiques, la hausse tarifaire atteignant dans certains cas plus de 600 p. 100. Cette nouvelle tarification se traduisait donc par un surcoût estimé à 46 MF par an supporté directement par les professionnels du livre. Aux termes de ces conditions tarifaires, les frais postaux atteignaient alors jusqu'à 50 p. 100 de la valeur des livres. Par les hausses du prix de vente au public qu'elle induisait la suppression compromettait la présence même du livre français dans certains pays déjà très sensibles au prix en raison d'un pouvoir d'achat limité. Des négociations éditeur/poste, ministère de l'éducation nationale et de la culture/poste ont eu lieu depuis juillet. Ainsi, plusieurs propositions ont été faites par la Poste pour aboutir finalement aux dispositions suivantes : il s'agit d'un tarif spécifique applicable au livre. Son évolution sera donc dissociée de celle du tarif général, ce qui constituera à l'avenir une garantie appréciable. Selon toute probabilité, la Poste sera en effet amenée dans un avenir proche à modifier à nouveau ses tarifs généraux pour faire face à son obligation de recherche d'équilibre financier, ainsi qu'à une concurrence européenne accrue à l'horizon de 1993. La grille tarifaire proposée ne pourra être modifiée par la Poste qu'en concertation avec les éditeurs ; le mode d'acheminement relève du livre choix de la Poste. En d'autres termes, en contrepartie du tarif économique proposé, les ouvrages seront acheminés, en principe, par avion, sans garantie de délai. Les éditeurs qui affranchissaient auparavant au tarif avion en acquittant une surtaxe aérienne importante (représentant 65 p. 100 à 75 p. 100 du tarif total en zones 2 et 3) pourront ainsi bénéficier du service avion tout en étant dispensés du paiement de la surtaxe aérienne ; par rapport aux tarifs postaux actuels auxquels sont à ce jour soumis les éditeurs, les propositions de la Poste représentent (pour l'envoi d'un sac postal de 5 kilogrammes : un statu quo pour l'Europe et le Maghreb, pour lesquels la surtaxe aérienne n'était pas obligatoire ; une baisse de 24 p. 100 en zone 2 (Afrique francophone y compris pays enclavés, Amérique du Nord et Proche Orient) ; une baisse de 63 p. 100 en zone 3 (Amérique centrale, Amérique du Sud, Afrique non francophone, Japon et autres pays d'Asie). A titre d'exemple, l'envoi d'un paquet poste d'un kilogramme vers le Japon coûte actuellement 46 F à l'éditeur. La Poste propose de ramener ce coût à 27 F) ; une baisse de 70 p. 100 en zone 4 (Océanie) ; un statu quo tarifaire (8,40 F par kilo) vers treize (1) Australie, Bénin, Brésil, Cameroun, Canada, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Haïti, Japon, Sénégal, Togo, USA. pour les envois d'au moins 50 kilogrammes. Confirmation de l'absence de surtaxe aérienne obligatoire pour les envois vers les DOM-TOM. L'annonce officielle devrait intervenir dans les prochaines semaines. ; pour les envois d'au moins 50 kilogrammes. Confirmation de l'absence de surtaxe aérienne obligatoire pour les envois vers les DOM-TOM. L'annonce officielle devrait intervenir dans les prochaines semaines.
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