Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 27/02/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur s'il lui est possible de faire le point sur l'état actuel des études et recherches entreprises, avec le concours de fonds publics, par les constructeurs de véhicules automobiles en vue de la mise au point d'une voiture propre équipée pour assurer la protection de l'environnement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/12/1992
Réponse. - Au début de 1990, un protocole de lancement du programme de recherche pour un véhicule automobile propre et économe en énergie a été signé par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la recherche et de la technologie, le président du directoire de Peugeot SA et le président-directeur général de Renault. La relance d'un effort technologique d'envergure était en effet apparu souhaitable pour permettre de satisfaire de façon économique, fiable et durable aux impératifs d'environnement. L'objet visé est de privilégier les réductions des pollutions à la source tout en économisant l'énergie. Il s'agit ainsi : de développer une approche nouvelle, fondée sur une étude globale du système carburant-moteur-traitement antipollution ; de rechercher des solutions alternatives aux moteurs traditionnels, permettant de diminuer de manière significative la production de CO2 et la pollution urbaine ; d'élaborer des solutions plus radicales dont certaines pourraient permettre, à terme, une suppression totale des émissions de CO2. Pour la réalisation de ce programme, auquel sont associés les équipementiers et des centres de recherche, PSA et Renault prévoyaient un triplement de leur effort de recherche pour adapter la motorisation automobile aux nécessités de l'environnement. Les pouvoirs publics, de leur côté, après accord de la Commission des communautés européennes, mobilisent en faveur de ce programme les procédures de soutien à la recherche industrielle (du ministère de la recherche et du ministère de l'industrie). Ce programme - d'une durée prévue de cinq ans - est maintenant bien engagé. Les principales actions menées portent : sur le projet de moteur propre et économe, où PSA et Renault développent des recherches conjointes et des adaptations spécifiques : modélisation de la combustion ; préparation du mélange air-essence ; optimisation des chambres de combustion ; mise en action et optimisation des catalyseurs ; sur la recherche de solutions alternatives : moteur deux temps en particulier ; sur la recherche plus amont portant sur des solutions plus radicales ; notamment en matière de turbines à gaz, où PSA et Renault sont associés dans un programme Eureka, ou de véhicule électrique. Le véhicule électrique, en effet, avec ses deux versions de véhicule tout électrique et de véhicule hybride, qui associerait un moteur électrique pour la ville et un moteur thermique pour les grandes distances, bénéficie d'un programme renforcé. Parallèlement, la mise en oeuvre des services et d'infrastructures nécessaires fait l'objet de l'accord récemment signé par les ministres de l'environnement et de l'industrie et les présidents d'EDF, de Renault et de PSA.
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