Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/02/1992
M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de réalisation du " grand chantier " du centre de conférences internationales de Paris qui a déjà pris un an de retard sur son calendrier initial. S'agissant d'un des grands projets du septennat, il lui demande donc, avec les raisons du retard de ce chantier, les perspectives financières qui en découleront.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/06/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur les raisons du retard pris par la réalisation du centre de conférences internationales de Paris et sur les conséquences financières qui en découleront. Ce retard est la conséquence de problèmes d'urbanisme, domaniaux et techniques indépendants de la volonté de l'Etat mais dont la solution conditionne le dépôt du permis de construire et l'ouverture effective du chantier. 1. La réalisation du projet de l'architecte Francis Soler, lauréat du concours, suppose une révision partielle du plan d'occupation des sols. La concertation menée à ce sujet avec la ville de Paris n'ayant pu aboutir, l'Etat s'est vu contraint de recourir à une procédure de projet d'intérêt général dont la caractéristique essentielle est de substituer le préfet au maire pour diligenter la révision des règles d'urbanisme. Cette procédure a été déclenchée le 18 octobre 1991. L'enquête publique est achevée depuis le 26 février 1992. Le commissaire-enquêteur doit remettre son rapport dans les prochains jours. 2. L'un des parcs de stationnement du centre doit être réalisé sous une portion de la voie sud du quai Branly. Or le sous-sol de cette voie est une dépendance du domaine public géré par la ville de Paris. Une procédure de transfert de gestion de la ville à l'Etat a donc été engagée le 29 novembre 1991. Les services municipaux ont fait connaître qu'ils se prononceraient sur ce point après la révison partielle du plan d'occupation des sols. 3. La rue de l'Universite, le quai Branly, et même le terrain, propriété de l'Etat, sur lequel doit être édifié le centre, sont traversés par de nombreux réseaux de concessionnaires de services publics de l'Etat ou de la ville de Paris (eau, gaz, électricité, chauffage urbain, etc.). Leur dévoiement, indispensable au bon déroulement des travaux, doit être préalablement autorisé par les services de la ville. Malgré de nombreuses demandes en ce sens des concessionnaires et du maître d'ouvrage, aucune autorisation n'a été délivrée à ce jour. Ce point sera certainement, comme le précédent, traité après la révision partielle du plan d'occupation des sols. Nonobstant ces difficultés, les études menées par la maîtrise d'oeuvre suivent leur cours, et l'enveloppe financière reste fixée à 2 500 millions de francs, hors aléas techniques liés au sous-sol et fixés à une limite maximum de 250 millions de francs.
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