Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 20/02/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la suppression du centre régional d'études physiques et sportives de Montry, de la vente du parc qui l'abrite, ainsi que des installations sportives et des bâtiments d'études qu'il accueille. Si cette mesure, arrêtée par le Gouvernement, devait se concrétiser, celle-ci aurait des conséquences dramatiques pour les deux millions de licenciés et les trois mille athlètes qui ont besoin, tant pour leurs entraînements que pour leurs stages de formation, des deux établissements régionaux que constituent les C.R.E.P.S. de Châtenay-Malabry et de Montry. Elle lui demande quelles mesure elle envisage de prendre pour que les sportifs franciliens puissent continuer à évoluer, s'entraîner, se former aux C.R.E.P.S. e Montry et Châtenay-Malabry. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour que cette décision soit rapportée et que le sport francilien continue de bénéficier de ce haut lieu de formation.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 16/04/1992
Réponse. - L'Ile-de-France concentre aujourd'hui 18,8 p. 100 de la population française sur seulement 2 p. 100 du territoire national. Les terrains y sont de plus en plus rares et chers, les réseaux de transport sont déjà saturés. Pour éviter l'asphyxie qui menace la région et dans un souci de réel aménagement du territoire, le Gouvernement a décidé d'orienter les flux d'emplois vers la province, notamment en transférant d'ici à la fin du siècle 30 000 emplois publics sur les 550 000 concentrés dans la capitale ou sa proche banlieue, chaque ministère étant tenu dans un premier temps de transférer 5 p. 100 de ses effectifs de référence. Quatre établissements publics, placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports, sont actuellement implantés en région Ile-de-France : l'Institut national du sport et de l'éducation physique (I.N.S.E.P.) à Paris (12e) ; l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (I.N.J.E.P.) à Marly-le-Roi ; les centres d'éducation populaire et de sport de Châtenay-Malabry et de Montry, qui sont des établissements nationaux depuis 1986. Ils représentent un important potentiel de formation et d'accueil qu'il a paru possible de réduire sans remettre en cause les nombreux accès aux métiers du sport, de l'éducation populaire et de l'animation pour la jeunesse qui sont offerts dans la région parisienne. Le comité interministériel d'aménagement du territoire, réuni le 29 janvier 1992, a décidé le transfert en Corse du centre d'éducation populaire et de sport installé à Montry. En effet, la région Corse ne compte aucun établissement public national de formation, alors même que le développement du tourisme suscite dans l'île la création d'emplois ouverts à des diplômes d'Etat. Le calendrier du transfert ainsi que le cahier général des charges de l'opération sont actuellement en cours d'élaboration. Il est précisé que d'importantes mesures sociales d'accompagnement ont été adoptées parle Gouvernement sous forme d'indemnités, d'aides au logement et au travail des conjoints, de dispositions visant à faciliter la vie familiale et la scolarisation des enfants. Ces mesures bénéficieront à tous les agents publics qui souhaiteront accompagner l'établissement, les mutations s'effectuant sur la base du seul volontariat. Tous les agents désireux de demeurer dans la région Ile-de-France sont assurés d'y trouver un emploi, dans leur propre administration ou après accords interministériels. Quant au domaine actuellement occupé par le C.R.E.P.S. de Montry, son affectation sera décidée par le Gouvernement au cours des prochains mois en prenant en compte les projets des collectivités locales et les attentes du mouvement sportif et associatif.
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