Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/02/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé quelle sera finalement la position de son ministère, à la suite de la délibération de l'Académie de médecine, concernant le dépistage du virus du sida chez la femme enceinte et lors du certificat prénuptial.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/03/1993
Réponse. - Dans le cadre de la politique du Gouvernement menée en matière de lutte contre le sida, la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social prévoit que le dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) doit être obligatoirement proposé à l'occasion des examens prénatals et prénuptiaux. Il est souhaité que le refus éventuel de la personne qui doit être préalablement informée des raisons et conséquences du dépistage, soit noté dans le dossier médical. D'autres situations cliniques devraient être l'occasion de proposer systématiquement le dépistage du VIH (patient transfusé, intervention chirurgicale importante, patient toxicomane...). Pour renforcer cette campagne d'information, le ministre de la santé et de l'action humanitaire a donc décidé d'informer personnellement chaque médecin des nouvelles obligations concernant le dépistage prénatal et prénuptial du VIH. Les chirurgiens-dentistes ont également reçu une lettre leur rappelant la nécessité d'observer strictement les règles d'hygiène. Par ailleurs, la sensibilisation du grand public au dépistage sera renforcée par l'élaboration d'affiches et le renouvellement de la campagne d'incitation au dépistage menée par l'Agence française de lutte contre le sida.
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