Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 20/02/1992
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de suppression dans le département de la Meuse, de 13 postes d'instituteurs à la rentrée de 1992. Cette décision, si elle devait être confirmée, ne ferait qu'aggraver une situation locale déjà très difficile puisque, depuis 1984, 112 emplois d'instituteurs ont été retirés et 138 classes fermées. Cette mesure envisagée, sans concertation préalable, apparaît en outre en contradiction avec la nécessité de faire bénéficier les jeunes ruraux des mêmes conditions d'enseignement que les citadins ainsi qu'avec la volonté affichée par le Gouvernement de lutter résolument contre la désertification en milieu rural. Il serait donc souhaitable que le calcul des postes d'instituteurs ne se fasse pas exclusivement sur la base de ratios mathématiques, mais tienne davantage compte des spécificités locales. La Meuse, considérée dans son ensemble comme zone fragile, ressent l'actuel projet comme une véritable sanction. C'est pourquoi il lui demande de réexaminer la question et le remercie de lui faire connaître ses intentions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/05/1992
Réponse. - La politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens tient compte non seulement de l'évolution des effectifs et des conditions d'accueil des élèves, mais également des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. Pour faire intervenir cet indicateur dans les opérations de rentrée, les départements métropolitains ont été classés en cinq groupes en fonction du pourcentage d'écoles de une à deux classes et du pourcentage de communes sans écoles publiques. Dans ce cadre, le souci constant des autorités académiques lors des opérations de rééquilibrage entre zones rurales et zones urbaines à l'intérieur des départements est de ne pas destructurer le réseau scolaire et de préserver le service public d'enseignement dans les secteurs fragilisés. Cependant, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inévitables des mesures de fermetures de classes et, parfois, d'écoles. Il convient en outre de souligner que la baisse démographique, qui ne peut être imputée au système éducatif, est si importante, dans bon nombre de départements appartenant aux régions les plus rurales, que, malgré les retraits d'emplois, les taux d'encadrement y sont plus favorables aujourd'hui qu'en 1988. C'est en particulier le cas pour le département de la Meuse dans lequel le nombre de postes pour 100 élèves est passé de 5,75 à 5,82 à la dernière rentrée. Dans les zones rurales à faible densité de population, il n'existe pas de formule exclusive tant les situations concrètes sont diverses. Ainsi, l'école à classe unique, rénovée et insérée dans un réseau scolaire, peut encore être une bonne formule. Cependant, la volonté de dispenser un enseignement de qualité pousse souvent à procéder à des regroupements qui facilitent la constitution d'équipes pédagogiques et qui limitent le nombre de cours différents dans une même classe à un niveau intéressant sur le plan pédagogique. Cette structure permet d'ailleurs de rendre plus raisonnables les déplacements quotidiens des enfants transportés. Des solutions pratiques et rationnelles peuvent être trouvées au niveau local. Celles-ci ne doivent pas surcharger les budgets communaux et départementaux tout en donnant aux enfants les meilleures chances de réussite. En tout état de cause, le maintien de l'école au village n'est pas suffisant pour fixer les populations et de dépeuplement des zones rurales qui perdure met en évidence la nécessité de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimension scolaire est intégrée à une politique d'aménagement du territoire. S'agissant des opérations affectant la dotation de la Meuse au titre de la rentrée 1992 (retrait de 13 postes), il convient de souligner que cette décision tient compte de l'importance des zones rurales dans ce département. Le taux d'encadrement global prévu pour la rentrée 1992 (5,82 postes pour 100 élèves) reste d'ailleurs très nettement supérieur à celui qui sert de référence pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,50 postes pour 100 élèves). En effet, alors que la baisse des effectifs est estimée à 350 élèves, le retrait d'emplois a été limité à 13 ce qui permet d'améliorer encore le taux d'encadrement de ce département.
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