Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 20/02/1992
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les conditions qui sont faites aux collectivités locales pour les transports S.N.C.F. des enfants partant en groupes, en vacances ou en classes transplantées. En effet elle remarque que la nouvelle politique de la S.N.C.F. considère les groupes non plus comme des usagers mais des clients qui doivent se plier aux exigences de rentabilité. Cela a pour conséquence une augmentation considérable du coût des voyages et une planification des séjours qui pour bénéficier des réductions des transports ou pour accéder aux services du T.G.V. devrait s'établir uniquement en fonction des charges du trafic ferroviaire, et connaître un an à l'avance le nombre d'enfants qui seront susceptibles de voyager aux époques prévues. En outre la concertation qui devrait être réelle et présider à la préparation des voyages est entièrement centralisée à Paris et néglige complètement le service de proximité que peut rendre l'agence locale. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour satisfaire l'attente des usagers qui voyagent en groupe et permettre aux collectivités locales, en collaboration avec le service public de la S.N.C.F., de faire bénéficier leurs administrés et leurs enfants de séjours de vacances dans des conditions financières acceptables.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/08/1992
Réponse. - La qualité de service qu'assurent aux usagers les grandes entreprises publiques de transport, et notamment la SNCF, est une des priorités de cet établissement public et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports. La SNCF s'efforce en permanence d'améliorer ses prestations et apporte un soin particulier à l'organisation des voyages en groupe. Elle doit en effet, tout en respectant l'objectif d'une bonne gestion de ses moyens, répondre à l'attente de sa clientèle. Elle s'efforce en particulier, conformément à son cahier des charges et de manière à développer l'usage du train, de proposer des tarifs avantageux, dans des conditions assurant la couverture de ses coûts. Cependant l'organisation et la qualité des voyages en groupe que la SNCF peut proposer aux différents organisateurs dépend largement du délai dont elle dispose pour instruire la demande et de la date prévue du voyage. La SNCF doit en effet tenir compte des créneauxhoraires, de son parc existant disponible et des pointes hebdomadaires ou saisonnières. Les services du ministère de l'équipement, du logement et des transports ont rappelé à l'établissement public que conformément aux dispositions de son cahier des charges et du contrat de plan entre l'Etat et la SNCF, il convenait que soient mises en place de bonnes conditions d'information des organisateurs de voyages en groupe sur les services spécifiques offerts par la SNCF à leur attention. Ce sont les conseillers affaires tourisme de chaque direction régionale SNCF, qui doivent rechercher les solutions les mieux adaptées en fonction de la taille des groupes, des possibilités en matériels et bien évidemment des horaires et des périodes choisies.
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