Question de M. GUENA Yves (Dordogne - RPR) publiée le 20/02/1992
M. Yves Guéna s'étonne auprès de M. le ministre de la défense de l'attitude du Gouvernement après l'annonce par la direction de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) de la suppression de près de 300 emplois - dont 188 licenciements effectifs - à l'établissement de Bergerac. Il lui rappelle, en effet, que cet établissement, qui compte un peu plus de 900 salariés et qui est le premier employeur de Bergerac, dépend pour 40 p. 100 de son activité des commandes de munitions - secteur traditionnel des poudres qui devait, en principe, être rénové - et production des douilles combustibles destinées notamment aux canons de 155. La réduction du budget de la défense, au demeurant contestable à certains égards, le frappe donc très directement. Quant à l'activité civile de l'établissement de Bergerac, exclusivement fondée sur la nitrocellulose et sur ses dérivés (vernis), elle se situe sur un marché progressivement saturé et marqué, à l'échelle mondiale, par des pratiques de concurrence très sévères. Alors que toutes les potentialités de développement de cette production ont été largement exploitées et que les négociations en cours avec un groupe italien, en vue de la création d'une filiale commune, ne préserveraient, semble-t-il, à terme, qu'une cinquantaine d'emplois, aucun véritable effort de diversification des productions n'avait été engagé à Bergerac depuis des années. Compte tenu de la situation de l'emploi à Bergerac et dans son arrondissement - 5 000 chômeurs et un taux de chômage de l'ordre de 14 p. 100 - les suppressions d'emplois, qui pourraient être rendues officielles lors du comité central d'entreprise fixé au 6 mars prochain, ne laisseraient, en pratique, aucune chance de reclassement aux salariés concernés. Elles auraient un coût financier et un coût social considérables et des répercussions particulièrement graves sur les autres activités de l'agglomération, sous-traitants, commerçants, etc. Dans ces conditions, il considère qu'il appartient au Gouvernement d'assumer ses responsabilités en assurant à l'établissement bergeracois de la S.N.P.E. un niveau de commandes suffisant pour maintenir l'emploi jusqu'à ce que la nécessaire diversification des activités ait été menée à bien et en engageant avec la S.N.P.E., dont l'Etat est l'unique actionnaire, le programme d'investissement indispensable pour permettre cette diversification.
- page 408
Réponse du ministère : Défense publiée le 23/04/1992
Réponse. - Le nouveau contexte international amène à stabiliser progressivement les dépenses de défense, ce qui conduit à la révision du déroulement de certains programmes d'armement. De plus, dans un environnement européen où subsistent de fortes surcapacités de production, particulièrement dans le domaine des poudres, la cession à très bas prix des produits des pays d'Europe de l'Est et la baisse des besons de certaines armées ont eu pour conséquence une contraction importante des marchés à l'exportation. Ces tendances lourdes touchent la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) comme l'ensemble du secteur de l'armement et il appartient à chaque société de conforter son avenir en prenant en compte l'évolution rapide des problèmes et en adaptant ses structures. Tout en poursuivant activement la prospection de nouveaux débouchés, la S.N.P.E. a pris des mesures d'ajustement de ses effectifs et de rationalisation industrielle indispensables à la survie de l'entreprise et de ses emplois. Ces mesures concernent l'ensemble de ses établissements travaillant dans le secteur de l'armement et en particulier celui de Bergerac dont les deux tiers de l'activité sont consacrés à la production de poudre et étuis combustibles pour munitions. Face à cette situation difficile, le ministre de la défense reste très attentif aux répercussions industrielles et sociales de notre politique de défense. C'est dans cet esprit qu'il a mis en place au sein du ministère de la défense une Délégation aux restructurations (D.A.R.) qui examine notamment, avec l'ensemble des partenaires concernés, les problèmes sociaux économiques qui affectent la Dordogne. Ainsi, à l'initiative de la D.A.R., plusieurs réunions de travail se sont tenues depuis le début de l'année avec le préfet, des élus et des responsables socioprofessionnels de la Dordogne ainsi qu'avec des dirigeants de la S.N.P.E. en vue de définir un plan de revitalisation du bassin de Bergerac.
- page 1006
Page mise à jour le