Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/02/1992
M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de signature du contrat d'objectif entre le Commissariat à l'énergie atomique et les ministères de tutelle. Ce contrat d'objectif serait signé avec neuf mois de retard et ne comporterait aucun engagement chiffré sur les différents programmes scientifiques, notamment la réalisation d'un réacteur à neutrons rapides en 1993. Il lui demande toutes précisions sur ce dossier.
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La question est caduque
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