Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/02/1992

M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à l'ensemble des quatre-vingts recommandations (" le sens de la relation ") sur la réforme de la communication dans les services publics, selon un document qui vient de lui être remis par un conseiller d'Etat.

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La question est caduque

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