Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 20/02/1992
M. Claude Prouvoyeur demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre les raisons pour lesquelles il n'a pas pu être envisagé d'accepter de reconnaître l'asthénie des parachutistes et commandos ayant participé aux campagnes de la Seconde Guerre mondiale de l'Indochine et de la Corée. Il souhaiterait connaître les effectifs concernés, la nature et la spécificité des pathologies affectant les intéressés.
- page 407
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/04/1992
Réponse. - La reconnaissance d'un droit à pension pour " asthénie " au profit des parachutistes ayant participé à certaines campagnes, ceci sans aucune condition de preuve ou de présomption d'imputabilité, constitue une revendication ancienne qui n'a pu être satisfaite en l'absence de justifications médicales et légales. Les études spécialisées n'ont jamais permis de mettre en évidence une asthénie spécifique, du type de celle décrite par Targowla chez les anciens déportés et internés des camps nazis. Les conditions de combat particulièrement rudes auxquelles ont été soumis ces parachutistes n'ont en effet rien de comparable à celles qui régnaient alors dans les camps de déportation. Seuls ceux d'entre ces combattants qui, prisonniers, ont fait l'objet de mesure d'internement dans ces camps ou ceux du Viet-Minh peuvent se voir reconnaître, sous certaines conditions, le droit à l'indemnisation de cette forme particulière d'asthénie. Par ailleurs, les infirmités rencontrées le plus souvent chez ces militaires résultent de lésions traumatiques des membres inférieurs et de la colonne vertébrale, dont les séquelles sont indemnisables dans le cadre des pensions militaires d'invalidité lorsqu'elles ont été officiellement constatées ou quand la preuve de leur imputabilité qui peut être rapportée par tous moyens, est établie. Sont reconnues comme spécifiques, des affections de la colonne vertébrale, telles que lombalgies, dorsalgies, cervicalgies et arthrose à tout niveau, chez tout parachutiste justifiant d'un nombre important de sauts en service, ainsi que des atteintes auriculaires telles qu'hypoacousie de perception, vertiges et bourdonnements. Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ne dispose pas de statistiques relatives aux unités parachutistes ayant participé aux campagnes de la Seconde Guerre mondiale, d'Indochine et de Corée.
- page 1004
Page mise à jour le