Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/02/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser l'état actuel d'adjudication des prêts bonifiés à l'agriculture dans le cadre des nouvelles règles du concours et des négociations interministérielles sur les enveloppes de prêts bonifiés. Il apparaît, en l'absence de décision, que " les files d'attente s'allongent ". Il lui demande donc l'état actuel de ce dossier.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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