Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 13/02/1992
M. Roger Husson s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Depuis plusieurs années, le problème du statut de ces personnels est posé. Leur statut, parmi les moins attractifs des statuts des cadres A de la fonction publique de l'Etat, n'a cessé de se dégrader ces dernières années comparativement au statut des personnels des établissements placés sous leur contrôle (directeurs d'hôpitaux, voire chefs de bureau). La revalorisation de leur prime à raison de 100 francs par mois ne peut être considérée comme une réponse adaptée. La situation actuelle ne peut plus durer : ce corps est profondément démotivé et voit un nombre important de ses membres le fuir. A l'heure où la réforme hospitalière et la refonte des agréments d'établissements accueillant des enfants handicapés requièrent de leur part une mobilisation particulière de leurs compétences, l'absence de revalorisation statutaire est ressentie comme un signe de mépris. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures urgentes qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/03/1992
Réponse. - Le déroulement de la carrière des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, personnels qui constituent l'ossature des services déconcentrées du ministère et dont les missions ne cessent de croître, fait l'objet d'une attention particulière du ministre des affaires sociales et de l'intégration. Le régime indemnitaire attribué à ces agents a donc été amélioré. La formation des inspecteurs recrutés à partir de 1992 sera doublée et portée à deux ans, afin de tenir compte de la spécificité de leurs fonctions et des compétences accrues qu'ils devront acquérir, notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière apporte d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le statut actuel de ces agents sera revu en conséquence. Le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget ont été saisis afin que, dans le cadre du protocole d'accord fonction publique du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
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