Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 13/02/1992
M. Rodolphe Désiré rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace les termes de sa question écrite n° 15425 du 30 mai 1991 sur les difficultés de développement que connaît le secteur économique d'exportation des Antilles, principalement le fret agricole et le tourisme, en raison de l'absence d'études prospectives en matière de transports aériens. Il s'avère en effet difficile, faute d'informations statistiques précises et fiables sur l'évolution à court et moyen terme du trafic aérien dans la région Caraïbe, de prévoir, et donc d'élaborer, une stratégie de développement du tourisme répondant le mieux aux besoins du marché. De même, l'absence d'études prospectives en matière d'évolution générale des tarifs (fret et passagers) entrave le développement des deux activités économiques les plus porteuses en matière d'emploi, à savoir la production maraîchère et fruitière de contre-saison et le tourisme. Dans le passé déjà, l'insuffisance des données chiffrées sur le flux des passagers débarquant aux aéroports du Lamentin et du Raizet, et l'absence de prévisions quant à son évolution, avaient retardé l'adaptation nécessaire de leurs infrastructures au trafic qu'ils connaissaient. C'est pourquoi, compte tenu de l'influence qu'exercent les conditions de desserte aérienne sur le développement économique des Antilles, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'élaborer rapidement, en raison de l'échéance de 1993, une loi de programme visant au développement optimum des transports aériens en direction et en provenance des Antilles.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Conformément aux dispositions de la loi de programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, la desserte aérienne entre les départements d'outre-mer et la métropole a été progressivement libéralisée. Ainsi, compte tenu de la cessation d'activité d'Aéromaritime et du regroupement en cours d'Air Outre-Mer et de Minerve, six compagnies aériennes assurent actuellement des vols entre la métropole et les Antilles, dans le cadre des conventions conclues avec l'Etat et fixant les contraintes du service public à respecter par les transporteurs. Dans une telle situation de concurrence, l'adaptation de l'offre de transport aérien aux besoins économiques locaux, et notamment à ceux du tourisme, résulte normalement des mécanismes de régulation du marché qui doivent conduire à un développement optimum du transport aérien aux Antilles. L'évolution générale des tarifs est, quant à elle, étroitement dépendante des aléas de la conjoncture économique et, par exemple, du prix du carburant. Ces éléments peuvent difficilement faire l'objet d'une programmation, qui ne saurait en tout état de cause tenir compte de la stratégie commerciale propre à chaque compagnie. L'expérience acquise ces dernières années, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de libéralisation tempérée par le maintien d'obligations de service public, a démontré la capacité du transport aérien à s'adapter aux fluctuations de la demande. Le fort développement de telle ou telle production maraîchère ou fruitière de contre-saison pourrait nécessiter la mise en oeuvre par les transporteurs aériens de moyens spécifiques supplémentaires à certaines périodes de l'année. Dans cette éventualité, les plans de production des producteurs locaux devraient être établis en tenant compte des conditions particulières de transport qui pourraient être définies dans le cadre d'une concertation avec les transporteurs.
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