Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 13/02/1992
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation du personnel infirmier des ex-hôpitaux psychiatriques autonomes. A sa question écrite n° 12958 du 13 décembre 1990 sur ce sujet, il lui a été répondu que M. le ministre délégué à la santé avait demandé à ses services d'étudier les moyens de résoudre le problème relatif au calcul de la pension de retraite des infirmiers issus des ex-hôpitaux psychiatriques autonomes. En effet ce calcul est effectué sur la base de l'échelon indiciaire atteint dans leur corps d'origine. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancée de cette réflexion, et les mesures qu'il entend prendre pour pallier cette situation.
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La question est caduque
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