Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/02/1992
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur certaines informations relatives à des importations de plasma sanguin. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître dans les meilleurs délais les raisons qui auraient conduit à ces importations, ainsi que le nom du pays d'origine qui en a assuré la fourniture et toutes précisions concernant l'importateur.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/08/1992
Réponse. - Il est exact que des importations de plasma ont été effectuées ces dernières années. Elles correspondent à deux cas de figure possibles. En premier lieu, il peut s'agir d'importations en admission temporaire pour être traitées en travail à façon : un certain nombre de centres de fractionnement de plasma ont en effet des capacités de production disponibles qui sont ainsi utilisées pour traiter des matières premières expédiées par des organismes collecteurs d'autres pays, membres de la Communauté européenne ou pays tiers, qui ne disposent pas des équipements nécessaires. Dans d'autres cas, il s'agit de compléments d'approvisionnement, ponctuels et définis, nécessaires à la préparation de produits sanguins qui seront diffusés en France. Notre pays n'a pas été en effet autosuffisant de façon permanente, notamment en ce qui concerne les plasmas spécifiques tels que ceux riches en anticorps anti-D, même si la recherche de cette autosuffisance est l'un des objectifs assignés au système transfusionnel français. Pour consolider l'autosuffisance nationale, et pour mieux contrôler et coordonner les activités des centres de fractionnement, l'agence française du sang a été mise en phase, et une mission est en cours pour déterminer les conditions du regroupement de l'ensemble des centres de fractionnement en un établissement unique.
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