Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 13/02/1992
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences, pour une région telle que le Limousin, de la réforme qui serait prévue des aides à la production oléagineuse. La région du Limousin serait rattachée à la zone Sud-Est : aide accordée de 2 350 francs à l'hectare au lieu de 4 050 francs dans la zone Nord. La production d'oléagineux en Limousin serait condamnée à des exploitations agricoles lourdement pénalisées. La production d'oléagineux est en effet un élément de diversification de la production agricole permettant d'assurer, partiellement au moins, le maintien d'agriculteurs dans une région défavorisée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les propositions faites de façon à ne pas pénaliser les zones fragiles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/04/1992
Réponse. - La régionalisation de la prime compensatrice aux oléagineux est établie en fonction des rendements locaux en céréales. Le Limousin, région globalement peu spécialisée en grandes cultures, n'a malheureusement pas un rendement céréalier élevé, et ne peut donc bénéficier d'une prime importante pour les oléagineux. Pour tenter de remédier à cette situation, le ministre de l'agriculture et de la forêt a rattaché à la zone 1, caractérisée par des bons rendements céréaliers, la plupart des zones de production d'oléagineux du Limousin, c'est-à-dire les lisières nord des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse. L'essentiel de la production actuelle d'oléagineux du Limousin devrait ainsi bénéficier du niveau de prime national le plus élevé.
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