Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 13/02/1992
M. Louis Moinard appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes de l'union d'associations des familles rurales touchant la suppression, à compter du 1er janvier 1992, des postes Fonjep accordés aux maisons familiales de vacances. En effet, alors que l'équilibre du tourisme associatif français est précaire, une telle mesure entraînerait une baisse de la qualité de l'encadrement ou une hausse des tarifs pour maintenir ces postes. Quelle que soit la solution choisie, elle serait préjudiciable aux familles. Aussi, il lui demande de bien vouloir ajourner cette mesure et de mettre en oeuvre la procédure d'évaluation poste par poste afin que seule des décisions qui s'imposent soient prises.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 31/03/1992
Réponse. - Dans le cadre d'une politique de concertation et de partenariat, le ministère de la jeunesse et des sports s'attache à donner aux associations relevant de son domaine de compétence les moyens d'une intervention accrue pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle. En ce qui concerne les postes Fonjep, en 1987, des mesures de restrictions budgétaires sévères ainsi que d'autres choix politiques avaient entraîné la suppression de plus de 450 postes. En 1989 et 1990, la création de 150 et 300 postes nouveaux a permis de retrouver la situation existant avant 1987. Pour 1992, un effort supplémentaire sera fait par le ministère de la jeunesse et des sports avec la création de 200 nouveaux postes, ce qui portera à 2 555 le nombre d'emplois d'animateurs permanents subventionnés. Les ministères membres du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire interviennent en matière d'attribution de postes selon leurs compétences propres. S'agissant des postes évoqués par M. le député dont avaient pu bénéficier les maisons familiales de vacances, leur gestion relève du ministère des affaires sociales et de l'intégration.
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