Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 13/02/1992

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur le fait qu'il ait confié à un spécialiste la mission de conduire un grand débat national sur les infrastructures et les moyens de transport. Il lui indique que le questionnaire adressé à un certain nombre d'élus, dans une langue indiscutablement proche du français, est manifestement incompréhensible pour un élu n'ayant pas réussi un D.E.A. de sémantique ces trois dernières années. Il lui demande s'il ne lui serait pas possible d'obtenir le même questionnaire rédigé en langue française.

- page 350


La question est caduque

Page mise à jour le