Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 13/02/1992
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur l'inquiétude des personnels des brigades de réserve de La Poste, face au projet de réorganisation des moyens de remplacement dans les petits bureaux, mis au point par la direction des ressources humaines de La Poste. En effet, les mesures préconisées tendent vers une réduction importante du nombre des employés de ce service. Or, ces brigades de réserve s'avèrent utiles au maintien de la continuité du service public de La Poste, en cas de situation de sous-effectif dans certains établissements. Grâce à elles, une véritable " présence postale " est alors garantie, principalement en milieu rural. Les petits bureaux ont alors la possibilité d'être ouverts toute la journée, et cela quotidiennement, malgré l'absence momentanée du receveur titulaire du poste. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de veiller au maintien des brigades de réserve de La Poste et quelles dispositions il entend prendre à cet effet.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 09/04/1992
Réponse. -La mise en oeuvre de la réforme de La Poste conduit à une politique active de déconcentration visant à une plus grande autonomie des chefs de service départementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement à l'étude à la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste à définir des orientations générales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui répond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations générales visent une amélioration du professionnalisme des agents remplaçants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux différentes missions qui leur sont confiées, de manière à maintenir en toutes circonstances une bonne qualité de prestations. Des dispositifs seront prévus pour faciliter la mobilité fonctionnelle et favoriser la promotion des intéressés. Dans ce cadre, les chef de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les équipes d'agents remplaçants de manière à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les règle d'organisation et de fonctionnement de ces équipes seront établies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant à lui, représente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilisé essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activité subit des fluctuations saisonnières. En tout état de cause, la mission principale des agents des brigades de réserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur rôle sera toujours considéré comme essentiel et complémentaire à celui des receveurs dans la mesure où ils participent, au travers de leurs missions, à une présence postale de qualité, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi, La Poste prendra en compte la spécificité des fonctions exercées par les intéressés dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorcé en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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