Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 13/02/1992
M. Roger Poudonson demande à Mme le Premier ministre si, à l'occasion du 30e anniversaire de la cessation des hostilités en Afrique du Nord, elle n'envisage pas d'accorder sans plus attendre au monde des anciens d'Afrique du Nord quelques satisfactions aux revendications communes à toutes les associations et notamment : la possiblité pour les invalides pensionnés à 60 p. 100 de prendre leur retraite professionnelle au taux plein dès l'âge de cinquante-cinq ans ; la fixation au même âge de cinquante-cinq ans, de la possibilité de demander la retraite pour les chômeurs, anciens d'A.F.N., en situation de fin de droits ; l'attribution de la carte de combattant aux anciens d'A.F.N. suivant les mêmes critères que ceux qui sont appliqués à la gendarmerie. Ces mesures qui ne sont pas susceptibles de mettre en péril les finances du pays ont fait l'objet de propositions de loi émanant de tous les partis politiques. Elles apporteraient au monde des anciens combattants d'A.F.N. la preuve de la solidarité de la nation.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/03/1992
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement parmi les multiples revendications des anciens combattants, a répondu en priorité depuis juin 1988 à celles qui sont révélatrices d'injustice et d'exclusion. C'est ainsi, pour s'en tenir aux plus importantes des mesures prises, que les veuves de guerre ont vu leurs pensions portées à l'indice 500, que les anciens prisonniers du Viet-Minh ont été dotés d'un statut adapté aux souffrances endurées, que le rapport constant a été indexé sur un indice I.N.S.E.E. incontestable et que les veuves d'anciens combattants ont été déclarées ressortissantes de l'O.N.A.C. Les revendications plus spécifiques à certaines catégories d'anciens combattants sont examinées chaque année par leur secrétaire d'Etat en fonction des possibilités financières de son budget. Dans ce cadre, plus de 120 MF seront consacrés en 1992 à la revalorisation à 6 200 francs du plafond de la retraite mutualiste du combattant et à la création d'un fonds de garantie pour les anciens d'A.F.N. âgés de cinquante sept ans et chômeurs en fin de droits. L'honorable parlementaire peut ainsi constater combien le monde combattant dans son ensemble, et plus particulièrement les anciens d'A.F.N., est présent dans les préoccupations essentielles du Gouvernement.
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