Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 13/02/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur la situation des familles nombreuses à faible revenu. La vignette automobile qu'elles doivent payer, comme tout propriétaire de voiture, leur paraît trop lourde à financer. Une exonération ou, en tout cas, une allocation couvrant les frais de transport de ces familles nombreuses pourrait être envisagée comme le pratique déjà la ville de Paris. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui exprimer sa position sur ce sujet et lui notifier les mesures qu'il entend prendre en leur faveur.
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La question est caduque
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