Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/02/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de lui préciser l'état actuel de signature du contrat d'objectif entre le C.E.A. et les ministères de tutelle. Ce contrat d'objectif serait signé avec neuf mois de retard et ne comporterait aucun engagement chiffré sur les différents programmes scientifiques, notamment la réalisation d'un réacteur à neutrons rapides en 1993. Il lui demande donc toutes précisions sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 16/04/1992
Réponse. - Pour répondre aux orientations données par le gouvernement en conseil des ministres le 18 octobre 1989 sur la politique nucléaire civile et la recherche au C.E.A., l'organisme a diffusé, en date du 4 juillet 1990, un avant-projet de contrat d'objectifs articulé autour des têtes de chapitre suivantes : les grands objectifs du C.E.A. ; les orientations des activités (17 sous-chapitres) ; la gestion des ressources humaines ; la modernisation des structures ; l'ouverture aux partenaires ; l'évolution des moyens. Un groupe de travail a examiné ce document préliminaire au cours de 8 réunions à thèmes, entre octobre 1990 et le printemps 1991. La version transmise par le C.E.A, aux tutelles techniques et financières date du 25 avril 1991. En raison du principe de l'annualité budgétaire et en accord avec les divers ministères concernés, le projet de contrat d'objectifs ne s'acompagne pas, à l'heure actuelle, d'engagements financiers mais vise néanmoins à lier lesparties sur des objectifs dans le domaine des activités, des structures et de la gestion des ressources humaines. Les éléments permettant d'élaborer des scénarios quantifiés s'affranchissant des contraintes budgétaires précitées ne sont pas aujourd'hui disponibles. En oute, les modifications liées aux réorganisations du secteur industriel pour lequel travaille le C.E.A., telles que les conséquences de la création du groupe Thomson C.E.A.-Industrie, ne sont pas intégrées dans la version actuelle du projet de contrat d'objectifs. En conséquence, la poursuite de l'élaboration du contrat d'objectifs devra faire l'objet de nouvelles décisions du gouvernement, consécutives à celles prises sur l'industrie nucléaire et fera l'objet d'un nouveau calendrier. En ce qui concerne la réalisation d'un réacteur à neutrons rapides, le C.E.A. n'étant ni concepteur, ni constructeur, ni exploitant, la décision de réalisation n'est pas de son ressort. Néanmoins, à titre de soutien aux projets industriels, le C.E.A. participe activement aux recherches liées à ces programmes, définies en commun avec les partenaires concernés, qui en financent la majeure partie. De même, le C.E.A. valorise ses compétences en réalisant une part importante des actions de recherche du programme européen " European Fast Reactor ", dont le calendrier actuel prévoit une évaluation de projet fin 1992, pouvant éventuellement déboucher sur la construction d'une tête de série en 1997.
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