Question de M. DE MENOU Jacques (Finistère - RPR) publiée le 13/02/1992
M. Jacques de Menou attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'inquiétude de l'ensemble des forces de vente (V.R.P. et commerciaux d'entreprise) face aux nombreuses contraintes qui entravent le bon exercice de leur profession. La spécificité de leur activité et les inconvénients financiers, pratiques et physiques qu'elle entraîne (déplacements incessants et fatigants, frais professionnels, stress du chiffre d'affaires à réaliser), mérite d'être prise en compte par une réglementation adaptée que les professionnels appellent de leurs voeux. Sur le plan de la sécurité routière, compte tenu de l'importance du véhicule, véritable " outil de travail ", ils demandent que soit écourté, pour les professionnels de la route, le délai de carence de 6 mois institué par la loi sur le permis à points, délai devant s'écouler après une annulation de permis avant d'être autorisés à le repasser, sauf dans les cas d'alcoolisme où ils sont, bien sûr, soumis au droit commun. Sur le plan fiscal, ils réclament le maintien de l'option représenté par l'abattement simplifié de 30 p. 100 des représentants, et la simplification, la clarification et la sécurisation du régime des frais réels. Il lui signale, à l'heure où les entreprises françaises estiment à 200 000 le manque de commerciaux sur le territoire national, le caractère exagéré et inadapté de telles mesures qui ne peuvent que décourager de nombreux jeunes candidats et les détourner d'une profession écrasée de réglementations et de charges obsolètes. A peine 3 p. 100 des jeunes osent embrasser cette profession vitale pour les entreprises donc pour l'économie nationale. La profession est de surcroît la plus mal payée d'Europe. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce problème et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour y remédier.
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La question est caduque
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