Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 13/02/1992
M. Pierre Louvot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation actuellement observée dans l'académie de Besançon. De nombreux établissements ont été construits en Franche-Comté ou ont bénéficié d'extensions sans que le nombre de postes en personnel ATOS (administratif, technicien, ouvrier spécialisé) ait été accru. Dans la perspective de la rentrée scolaire 1992-1993, une telle réalité aura de graves conséquences. Il souligne la nécessité d'une création de postes supplémentaires dans la catégorie concernée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/03/1992
Réponse. - Dans le cadre des mesures d'urgence en faveur des lycées, huit emplois A.T.O.S. ont créés dans l'académie de Besançon au 1er novembre 1990 et six emplois supplémentaires lui ont été accordés à la rentrée de 1991. En 1992, les moyens ouverts au budget de l'éducation nationale ont été attribués par priorité aux académies les moins dotées par rapport à la moyenne nationale ; de ce fait, l'académie de Besançon qui compte un emploi ATOS pour vingt-huit élèves, alors que la moyenne nationale est d'un ATOS pour 32 élèves, n'a pu être retenue au nombre des bénéficiaires.
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