Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 13/02/1992
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles sont habituellement nommés les recteurs de la Grande Mosquée de Paris. Il ressort des déclarations du conseil de réflexion sur l'Islam en France (Corif) qu'une association non reconnue de la communauté musulmane en France aurait obtenu de facto le droit de désigner le recteur de la Mosquée. Il lui serait obligé de bien vouloir lui faire savoir s'il existe un accord avec les pays du Maghreb aux termes duquel le recteur de la Mosquée doit être obligatoirement originaire d'un des Etats de cette région.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/08/1992
Réponse. - La grande mosquée de Paris fait partie de l'Institut musulman de la mosquée de Paris. La propriété des bâtiments est revendiquée dans ses statuts par une association, la Société des habous et lieux saints de l'Islam, déclarée en 1958 et dont le siège a été transféré en 1962 à Paris. D'après les statuts de cette association actuellement en vigueur, le président de l'association élu par l'assemblée générale est directeur de l'Institut musulman et recteur de la mosquée de Paris. Ce cumul n'existait pas dans les statuts de la société initiale créée en 1917. Les actuels statuts prévoient notamment en leur article VI : " Le président de la Société des habous et lieux saints de l'Islam est de plein droit recteur de l'Institut musulman de la mosquée de Paris, et, inversement, le recteur de l'Institut musulman de la mosquée de Paris est de plein droit président de la Société des habous et lieux saints de l'Islam. Il prend en cette qualité le titre de président dela Société des habous et lieux saints de l'Islam, recteur de l'Institut musulman de la mosquée de Paris. Il est désigné par vote en cette qualité pour une durée illimitée qui ne peut être interrompue que par décès ou par démission signifiée à l'association. " Il relève de la liberté des associations de désigner en leur sein leur président, conformément à leurs statuts. Il se trouve que, depuis le retrait de Si Hamza Boubakeur, devenu président d'honneur de la Société des habous et lieux saints de l'Islam, ses successeurs, le cheikh Abbas et le docteur Tedjini Haddam, étaient de nationalité algérienne. Il n'existe aucun accord ni aucune disposition statutaire aux termes desquels le recteur de la mosquée de Paris doive être obligatoirement originaire d'un Etat du Maghreb. D'ailleurs, la Société des habous et lieux saints de l'Islam a porté à sa présidence un citoyen français, M. Dalil Boubakeur, à la suite de la nomination, au sein du Haut Comité d'Etat algérien, du docteur Tedjini Haddam, qui a démissionné en conséquence de ses fonctions de président de cette association et de recteur de la mosquée.
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