Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 13/02/1992
M. Paul Souffrin a pris connaissance du projet de programmation budgétaire concernant la recherche pour les années 1992 à 1995. Avec les enseignants chercheurs de l'université de Metz et leurs syndicats, il déplore l'insuffisance de l'effort financier de l'Etat en faveur de cette dernière. En effet, l'augmentation du budget recherche (18 p. 100 sur quatre ans) ne permettra pas d'accueillir les 120 nouveaux enseignants chercheurs (50 p. 100 du potentiel actuel) affectés à cette université, conformément au contrat par elle passé avec l'Etat. De plus, dès 1992, un enseignant chercheur messin dispose, en moyenne, de trois fois moins de crédits de recherche qu'un de ses collègues d'une autre université. Il estime également que le redéploiement des moyens entre laboratoires messins ne peut en aucune façon être la réponse satisfaisante à ce problème de carence budgétaire qui affecte tous ces laboratoires. C'est pourquoi, il soutient l'action des enseignants chercheurs de l'université de Metz pour obtenir le triplement des crédits de recherche prévus et demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, s'il est dans ses intentions d'envisager dès cette année un collectif budgétaire permettant de dégager les moyens supplémentaires indispensables au développement de la recherche universitaire, notamment à Metz.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/03/1992
Réponse. - La contractualisation repose sur l'évaluation par vingt-huit groupes d'experts indépendants des propositions de l'université de Metz. Elle a conduit à une proposition de dotation budgétaire faite par les services du ministère de l'éducation nationale et il convient de remarquer que dans ses délibérations le conseil scientifique de l'université de Metz a lui même constaté " une augmentation sensible de la subvention accordée par rapport à celle du précédent contrat ". Il existe de nombreuses façons d'évaluer le taux de croissance du nouveau contrat par rapport à l'ancien. L'essentiel est que le nouveau contrat garantit pour quatre ans une base de financement minimale alors que les actions spécifiques, non reconductibles et par essence aléatoires, n'étaient nullement garanties chaque année, comme le montre d'ailleurs leur variabilité. En comparant exactement ce qui est comparable le taux de croissance du contrat était de 41 p. 100 (et non de 5 p. 100) au dé but de la négociation. Cette négociation achevée, il s'établit à 43 p. 100 et le président de l'université de Metz a signé le contrat le 19 février. Le taux qu'il a obtenu place l'université de Metz en neuvième position parmi les cinquante établissements qui participent à la troisième vague de contractualisation pour le développement de la recherche et des études doctorales.
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