Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 13/02/1992
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le devenir de l'école d'éducateurs des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active d'Arras (62). Un agrément ayant été attribué, à titre provisoire, à cet établissement en octobre dernier, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour la et les futures années scolaires.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/05/1992
Réponse. - Les décrets et arrêtés du 6 juillet 1990 portant réforme des formations d'éducateurs spécialisés et de moniteurs-éducateurs ont nécessité la révision des agréments des centres de formation financés par l'Etat afin qu'ils assurent des conditions de scolarité conformes à la nouvelle réglementation. Un des axes essentiels de la réforme portait sur la distinction nette entre les deux formations - éducateurs-spécialisés et moniteurs-éducateurs - afin de bien respecter la spécificité des deux professions. En ce sens, un agrément a été délivré au CEMEA d'Arras à titre provisoire, dans la mesure où la séparation des deux filières constitue pour ce centre une innovation. Il est important de donner une période probatoire à l'organisme qui permettra de vérifier la mise en oeuvre du projet négocié avec la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, qui assure le contrôle et l'accompagnement pédagogique des établissements financés par l'Etat. Cet agrément sera transformé en agrément à durée indéterminée, à compter de l'année scolaire 1992-1993 dans la mesure où toutes garanties auront pu être apportées sur la conformité du fonctionnement de l'établissement aux règles en vigueur.
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