Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 13/02/1992
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la vie des enfants en Irak. Il y a un an, une intervention militaire sanglante faisait des milliers de victimes détruisant la quasi-totalité de l'infrastructure civile à savoir : hôpitaux et dispensaires, écoles et ponts, chemin de fer, stations d'électricité et assainissement, centre de communication, unité de conditionnement de lait,... Le blocus imposé depuis 1991 à la population civile continue et c'est avec lui une autre forme de guerre tout aussi meurtrière, blocus qui touche notamment les produits alimentaires et médicaux. Les premières victimes sont les enfants irakiens qui meurent par milliers de faim, de froid, d'épidémie. Face à cette situation dramatique et pour venir en aide rapidement aux enfants irakiens, elle lui demande d'intervenir auprès du Gouvernement français pour qu'il utilise son autorité au plan international pour que cesse ce blocus inique.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/04/1992
Réponse. -L'Irak n'est pas soumis, à proprement parler, à un blocus - qui est un acte de guerre - mais, dans le cadre de la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations Unies, à un embargo sur l'importation de produits autres que ceux destinés à couvrir des besoins à caractère humanitaire. Les médicaments ne subissent aucune restriction d'importation ; la fourniture de produits alimentaires et de première nécessité fait l'objet d'une procédure particulière (notification ou approbation tacite du Comité des sanctions). Au surplus, la résolution 706, adoptée le 15 avril 1991 à l'initiative de la France, permet à l'Irak d'exporter du pétrole pour 1,6 milliard de dollars l'an dans le but de financer, sous le contrôle des Nations Unies, l'achat des produits nécessaires à la population. Pour des raisons essentiellement politiques, l'Irak s'est refusé à mettre en place le dispositif prévu par cette résolution. La France n'est, à aucun moment, restée indifférente au sort des populations civiles irakiennes. La répression exercée, au printemps dernier, par le régime baathiste sur les villes et villages du Nord et du Sud de l'Irak a eu des conséquences graves sur les conditions d'hygiène, de santé et d'habitat d'une grande partie de la population, notamment les couches les plus vulnérables (enfants et personnes âgées) et les plus démunies. La France a réagi pour que cesse la violence et a pris l'initiative, par l'adoption de la résolution 688, d'un effort humanitaire de grande ampleur dans le but de venir en aide aux centaines de milliers de persones déplacées et d'assurer leur sécurité (opération Provide Comfort) et leur réinstallation. Le peuple irakien voit se perpétuer ses conditions difficiles d'existence. Des violations graves des droits de la personne humaine continuent à être perpétrées. Le gouvernement irakien porte la responsabilité de cette dégradation, ainsi que vient de le marquer le rapport présenté à Genève par M. Van Der Stoel devant la commission des droits de l'homme de l'O.N.U. Le régime irakien demeure générateur d'insécurité dans la région. Cela exige une grande vigilance de la communauté internationale. La France, pour sa part, entend agir avec détermination pour que soient mises en application, sans délai et de manière effective, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment celles permettant l'acquisition et la distribution de produits de première nécessité pour les populations irakiennes.
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