Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 06/02/1992
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des personnels enseignants détachés, pour exercer à l'étranger, relevant des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié et n° 90-489 du 31 mai 1990 modifié au regard des dispositions prises pour ce qui concerne d'une part les congés de mobilité et, d'autre part, les congés pour raisons d'études. Il souhaite savoir si, préalablement à l'octroi éventuel de ces congés, les agents doivent être impérativement réintégrés dans leur administration d'origine, y compris les personnels résidents au sens de l'article 2 du décret du 31 mai 1990. En semblables cas, l'agent résident réintègre-t-il de facto le poste qu'il occupait en qualité de résident ou de recruté local lorsque son congé d'études ou de mobilité prend fin ?
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La question est caduque
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