Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 06/02/1992
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le dispositif de l'article 131 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991, tel qu'il a été précisé par le décret n° 92-8 du 3 janvier 1992. Il souhaiterait, notamment, connaître les motivations qui ont poussé le Gouvernement à supprimer l'allocation d'insertion du régime de solidarité d'indemnisation du chômage pour les jeunes de 16 à 25 ans et pour les femmes seules chargées de famille, alors que celle-ci constitue bien souvent pour ces derniers une ultime bouée de sauvetage.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 30/07/1992
Réponse. - La loi de finances n° 91-1322 du 30 décembre 1991 a, en effet, supprimé, à compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de seize à vingt-cinq ns à la recherche d'un premier emploi et les femmes isolées. Cette mesure n'est pas une mesure de simple économie. Elle intervient dans le cadre d'un redéploiement dans le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant à transformer les dépenses passives sous forme d'allocations attribuées pour une durée limitée et sans contrepartie, en dépenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans à la recherche d'un premier emploi peuvent bénéficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualification et contrats d'orientation), ainsi que des contrats emploi solidarité. Les jeunes qui ne possèdent pas de qualification sanctionnée par un diplôme professionnel peuvent également accéder à une qualification par un parcours personnalisé dans le cadre du crédit formation individualisé. De même, ils peuvent, dans ce cas, ouvrir droit à l'exo-jeunes pour toute embauche effectuée, avant le 30 septembre prochain, sur un contrat à durée indéterminée dans un établissement occupant 500 salariés au plus. Le Gouvernement a, en effet, proposé au Parlement de reporter la date limite des embauches ouvrant droit à l'exo-jeunes du 31 mai 1992 au 30 septembre 1992. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont été mis en place dans un grand nombre de départements pour aider les jeunes en difficulté ayant un projet d'insertion, par des aides financières ponctuelles. Les femmes qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle peuvent bénéficier notamment soit de contrats de travail, assortis d'une aide à l'embauche, d'une exonération des charges sociales ou d'une formation (contrat de retour à l'emploi, contrat emploi solidarité), soit d'actions de formation, certaines formules de stages étant expressément conçues pour un public féminin (stage FNE pour les femmes isolées).
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