Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 06/02/1992
M. Paul Caron appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les très vives préoccupations exprimées par l'Union nationale des retraités et personnes âgées à l'égard de la nouvelle perte de pouvoir d'achat que vont subir, au cours de cette année 1992, les retraités et préretraités. En effet, les deux majorations prévues par le Gouvernement ne représenteront en réalité qu'une augmentation nominale de 2,31 p. 100 des retraites et préretraites par rapport à 1991, alors que l'inflation prévue dépasse d'ores et déjà les 3 p. 100. Il lui précise que cette perte de pouvoir d'achat s'ajoute aux 10 p. 100 de perte enregistrés en dix ans par rapport aux augmentations des salaires des actifs, ainsi qu'aux modalités particulièrement injustes d'application de la contribution sociale généralisée, qui pénalisent tout particulièrement cette catégorie sociale. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre, visant à garantir effectivement le pouvoir d'achat des retraités et préretraités en 1992 et à opérer le nécessaire rattrapage du manque à gagner accumulé au cours des dernières années.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/02/1992
Réponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarité en organisant un système de retraite sur la base de la répartition et que celle-ci repose sur un contrat implicite entre les générations. Ce contrat se traduit très concrètement par le fait que les pensions des actuels retraités sont assumées par les cotisations des actifs, ce qui impose d'équilibrer les charges des actifs et les améliorations à apporter aux pensions de vieillesse. Le Gouvernement est très attaché au maintien du pouvoir d'achat des retraités et à la définition d'un indice stable de revalorisation des pensions et à l'amélioration des plus faibles d'entre elles. Il prendra donc, dans les prochains mois, un ensemble de décisions dans ce domaine. Pour ce qui concerne le taux de revalorisation des pensions de retraite pour l'année 1992, l'article 32 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social a fixé à 1 p. 100 au 1er janvier 1992 et 1,8 p. 100 au 1er juillet 1992 le taux de revalorisation des pensions vieillesse. Ce taux prend à la fois en compte la hausse prévisionnelle des prix et les contraintes très fortes de financement qui pèsent notamment sur le régime général d'assurance vieillesse. De 1981 à 1991, le pouvoir d'achat des pensions a été préservé et a même légèrement progressé en prenant en compte l'ensemble des pensions perçues par les retraités (retraite de base + retraite complémentaire), ainsi que les mesures particulières prises en faveur des retraités les plus âgés et des veuves. Par ailleurs, jusqu'en 1985, le pouvoir d'achat des pensions a progressé plus vite que celui des salaires, en raison des hausses de cotisations sociales supportées par les actifs. Enfin, la hausse de 0,9 p. 100 de la cotisation maladie, adoptée en 1991 et assumée par les actifs en 1992, n'est pas appliquée aux retraités, alors qu'ils ont en moyenne une consommation médicale très supérieure.
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