Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 06/02/1992
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur les graves conséquences qu'engendreraient la délocalisation de l'unité de production de la S.N.E.C.M.A., implantée à Corbeil-Essonnes (91100). Retenant certaines rumeurs de décentralisation de ce site et dans la confirmation de celles-ci, il lui demande de bien vouloir réexaminer cet objectif. Indépendamment du jugement négatif qu'il porte sur ces orientations, il tient à souligner les démantèlements industriels intervenus, en Essonne, au cours de ces dernières années et les graves préjudices subis par de nombreuses familles de son département, à la suite de ces décisions.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1992
Réponse. - La SNECMA fait effectivement partie des entreprises publiques employant plus de 2 000 personnes en Ile-de-France et qui, aux termes des mesures arrêtées lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 3 octobre 1991, devront fournir pour le 30 juin 1992 un plan de localisation à trois ans, prévoyant la délocalisation d'une partie de leurs activités hors de cette région et notamment de leurs fonctions tertiaires et de recherche. Ces documents sont en cours d'élaboration et seront prochainement expertisés par la délégation de l'aménagement du territoire et à l'action régionale avant d'être soumis au comité de décentralisation. La mise en oeuvre de cette politique ne doit en aucun cas conduire à opérer des transferts autoritaires. Il s'agit au contraire d'une démarche concertée entre les dirigeants de ces sociétés, les ministères de tutelle concernés et la DATAR, en vue d'obtenir de ces entreprises une contribution significative à l'objectif de maîtrise de la croissance de l'Ile-de-France prévu dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de cette région.
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Erratum : JO du 25/06/1992 p.1464
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