Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 06/02/1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, si le Gouvernement français soutiendra sans réserve la position de l'O.N.U. qui pourrait autoriser dans des délais relativement brefs la vente pendant six mois du pétrole brut irakien ? Suivant quelles modalités s'exercera le contrôle de ces exportations de nature à financer l'achat de médicaments et de produits alimentaires destinés à la population irakienne ? Ne serait-il pas sage de lier une telle autorisation à une exigence de désarmement ?

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La question est caduque

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