Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/02/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les conditions de publicité des postes d'enseignement à pourvoir pour la rentrée de 1992 dans le cadre des commissions consultatives paritaires ministérielles d'avril 1992. La liste est parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 2 du 9 janvier 1992, lequel a été acheminé avec retard. Jusqu'à présent, l'administration adressait cette liste, quelques semaines avant sa publication officielle, à l'ensemble des organisations professionnelles. Il souhaite savoir pour quels motifs cette règle n'a pas été observée pour la liste parue le 9 janvier 1992.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/11/1992
Réponse. - La liste des postes d'enseignement à pourvoir pour la rentrée 1992 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 janvier 1992 n'a pu, pour des raisons d'ordre technique, être diffusée auprès des organisations professionnelles en temps utile. Ce retard circonstanciel ne saurait masquer la volonté de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de respecter les conditions de publicité des candidatures et, à ce titre, de maintenir la diffusion de celles-ci auprès des organisations professionnelles intéressées. Cependant, afin de prévenir les conséquences dommageables de tout contretemps éventuel, l'ensemble des candidatures sera dorénavant disponible également sur le serveur télématique de l'agence.
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